Vous avez un projet sur la Commune de Montsinéry-Tonnégrande ?
Informez-vous sur les démarches et effectuez vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, demande préalable de travaux, certificat d’urbanisme…).
Cliquez sur les titres de la liste déroulante ci-dessous pour consulter toutes les informations :
Guichet unique
Le Guichet unique est un téléservice permettant d’effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC/PCMI), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD).
Demande d'adressage postal
Pour envoyer votre demande l’adressage postal :
- 📩 Envoyer un email à urbanisme@montsinery-tonnegrande.fr avec les pièces suivantes :
- arrêté de permis de construire
- plan de situation
- plan de masse
Cliquez sur le bouton suivant pour envoyer votre email.
Consultation d'un dossier
Pour consulter un ancien dossier déposer au Service Urbanisme, merci d’utiliser le formulaire afin de nous transmettre votre demande.
- ⏳ Le dossier étant classé aux archives municipales, les agents de la Ville s’efforcent de répondre à votre demande sous les meilleurs délais. Vous serez alerté par mail ou par téléphone de sa disponibilité.