Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Les éléments constitutifs du PLU
Le PLU comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)
- des annexes.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
L’évolution du PLU
Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
- la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document
- la révision simplifiée, qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou la correction d’une erreur matérielle
- la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur
- la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Le PLU de Montsinéry-Tonnégrande a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 19 décembre 2008.
APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE : 19 décembre 2008
REVISION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVÉE LE : 30 septembre 2010
MODIFICATION n°1 APPROUVÉE LE : 30 novembre 2011
- Procédure
- Rapport de Présentation
- Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Règlement écrit
- Règlement graphique
- Orientation d’Aménagement
Où consulter les documents du PLU ?
Le PLU de Montsinéry-Tonnégrande est disponible à la consultation en Mairie, à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), à l’Agence Régionale d’Urbanisme et d’Aménagement de la Guyane (où il est également disponible à la vente sous format papier ou numérique) et sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme
Révision du Plan Local d’urbanisme
Montsinéry-Tonnégrande est une commune riche de son patrimoine naturel et culturel, mais aussi de sa diversité et de son dynamisme. Nous sommes conscients que notre territoire connaît des transformations importantes, que ce soit en termes de développement économique, de préservation de l’environnement ou d’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens.
La révision de notre PLU est l’occasion de concilier ces enjeux et de définir ensemble le cadre de vie que nous souhaitons pour aujourd’hui et pour les générations futures.
- Newsletter 1 : La démarche de révision
- Newsletter 2 : Du diagnostic au PADD : Les fils conducteurs de la réflexion
- Newsletter 3 : La parole aux habitants : Retour sur les réunions publiques préalables
En date du 26 juin 2024, le Conseil Municipal approuve le nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Enquête publique
La commune de Montsinéry-Tonnégrande informe la population de l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche permet à chacun de consulter le projet d’aménagement du territoire et de faire part de ses observations, propositions ou remarques, notamment via le registre numérique dédié.
L’enquête publique constitue un moment essentiel de participation citoyenne, afin de construire un développement harmonieux de la commune, en tenant compte des enjeux environnementaux, urbains et des besoins de la population.
Dans le cadre de l’enquête publique sur la révision du PLU, nous vous invitons à consulter le dossier et à partager vos observations en ligne.
👉 Rendez-vous dès maintenant sur le lien :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-montsinery-tonnegrande/
Exprimez-vous et participez à l’avenir de votre commune ! 🏡