Effectuer une demande
Le service de l’état civil de la commune de Montsinéry‑Tonnégrande accompagne chaque habitant dans les démarches essentielles qui jalonnent la vie quotidienne. Il garantit l’enregistrement, la conservation et la mise à jour des actes permettant d’attester officiellement de l’identité et de la situation familiale des citoyens.
1. L’enregistrement des événements de la vie
Le service assure la rédaction et la délivrance des principaux actes d’état civil :
- Actes de naissance
- Actes de mariage
- Actes de décès
Il veille à la conformité des informations et à leur inscription dans les registres officiels de la commune.
2. Les démarches relatives à la famille
L’état civil accompagne les administrés dans leurs démarches liées à la vie familiale :
- Déclarations de reconnaissance d’un enfant
- Gestion des modifications d’état civil (rectifications, mentions marginales)
- Organisation et formalisation des célébrations de mariage
3. Formalités liées au PACS
Le service de l’état civil assure également les démarches relatives au Pacte civil de solidarité (PACS) :
- Accueil des partenaires et information sur les conditions de conclusion
- Enregistrement des PACS et archivage des conventions
- Dissolution ou modification des PACS (déclarations conjointes ou unilatérales)
- Mise à jour éventuelle des mentions marginales et conservation des documents afférents
4. La délivrance des documents administratifs
Le service met à disposition différents documents nécessaires aux démarches quotidiennes :
- Copies intégrales et extraits d’actes
- Certificats et attestations d’usage courant
- Formalités liées aux listes électorales (inscriptions, changements)
5. L’accueil et l’accompagnement des administrés
Le service d’état civil s’attache à offrir un accueil de proximité, accessible et attentif :
- Information sur les procédures
- Orientation vers les services compétents
- Accompagnement personnalisé selon les besoins des usagers
📍 Contactez nous !
Pour toute information, rendez-vous au Service Etat-Civil au bourg de Montsinéry durant les horaires d’ouverture de la Mairie ou par téléphone au 0594 31 39 41 ou par mail : contact@montsinery-tonnegrande.fr